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C’est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise Innovante !

C’est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise Innovante !

Pauvre de moi que d’avoir imagé, il y a moins d’une semaine, dans ce climat de changements, que si le gouvernement touchait aux aides pour l’innovation on serrait perdu… Et qu’est-ce que j’apprend aujourd’hui sur le projet de Loi de Finances 2011 :

Article 78 : Réforme du dispositif d’exonération de cotisations sociales accordée aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Extrait : « Afin de tirer les conséquences de l’amplification du soutien à l’innovation mise en œuvre avec la réforme du crédit d’impôt recherche, intervenue au 1er janvier 2008 et qui bénéficie désormais à hauteur d’environ 800 M€ aux petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes (soit une augmentation de l’ordre de 100 % par rapport à la situation antérieure à la réforme), et d’améliorer l’efficience des dépenses budgétaires en faveur de l’innovation des PME, le présent article vise à modifier le dispositif d’exonération de cotisations sociales à la charge de l’employeur au titre de l’aide au projet des jeunes entreprises innovantes en introduisant :

– un plafond de rémunération mensuelle brute par personne, fixé à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC) ;

– un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 103 860 € pour 2010 ;

– une diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l’entreprise.

Le caractère progressif de cette diminution permettra, en outre, d’éviter les sorties brusques du dispositif, applicables actuellement lorsque les entreprises atteignent leur huitième année, qui peuvent conduire à des déséquilibres de trésorerie. Ce principe de sortie progressive est déjà en vigueur pour les dégrèvements fiscaux dont bénéficient les mêmes entreprises (exonération totale sur trois ans, puis à hauteur de 50 % les deux années suivantes). Il est ainsi proposé que, sur la base du montant d’exonération auquel peut prétendre l’établissement, le taux d’exonération atteigne 100 % de ce montant de la première à la quatrième année, puis connaisse une réduction progressive au cours des quatre années suivantes (respectivement 75 %, 50 %, 30 % et 10 % de ce montant) avant son extinction.

Cette réforme entraînera une économie budgétaire de l’ordre de 57 M€ par an dès 2011, dont environ 1,7 M€ au titre du plafonnement de rémunération, environ 31 M€ au titre du plafonnement par établissement et environ 24 M€ au titre de la sortie progressive. »

Déjà commenté sur le web, et n’étant pas spécialiste de la question, je m’en fait seulement l’écho sur ce point passé inaperçu… à vous de vous faire votre propre opinion :

« Pour économiser 57 millions d’euros par an, le gouvernement s’apprête à sabrer une des mesures fiscales phare de soutien aux jeunes entreprises innovantes. »

« Aujourd’hui, dans le projet de budget 2011, le gouvernement casse le statut, soudainement, pour une économie de 50 millions d’euros ! »

« On savait le gouvernement peu porté sur l’innovation, la recherche et d’une manière générale tout ce qui est secteurs porteurs, préférant se concentrer sur les industries du siècle passé (comme celle des moines copistes de DVD)… mais là je suis tout simplement ulcéré »

« Évidemment une très bonne idée pour décourager l’innovation et le développement économique du pays ! »

Une page Facebook a également était créé pour défendre ce statut.

Pensée de moment : Ce qui est sûr c’est que mon agrégateur devient autant un annonceur de mauvaises nouvelles que le JT !

Bastien
Ecrit par Bastien

2 Réponses au commentaire

  1. Avatar
    octobre 26, 2010

    Il est particulièrement compliqué de réunir les premiers milliers d’euros auprès d’investisseurs privés étant donné le risque encouru au démarrage (et cela est malheureusement très indépendant de la qualité intrinsèque du projet).

    Par conséquent ces dispositifs ont un intérêt pour les créateurs, non pas parce qu’ils ne souhaitent pas ouvrir leur capital mais parce que personne n’est prêt à y rentrer en année 1 (voire 1 &2), généralement du fait que le produit n’est pas encore au point et donc loin d’avoir fait ses preuves commercialement. Le CA généré par son idée est trop souvent, malheureusement, le seul indicateur retenu par des BA.

    L’intérêt d’un dispositif JEI est donc de pouvoir, encore une fois surtout au démarrage ou lors de la mise au point de son produit, s’associer des compétences aux exigences élevées (et légitimes) en terme de salaire. Sans JEI, pour caricaturer, verser un salaire net de 2000€ reviens à décaisser 1500€ de charges sociales et patronales (on met de côté également tous les frais annexes qu’un bon ingénieur est en droit d’attendre : mutuelle, TR…) ce qui porte bon gré mal gré le coût mensuel du poste à 3500€.

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